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Mentions Légales

Conception, création et animation du site

Le présent site, www.valdeloire-france.com est la réalisation conjointe des Régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et d'Atout France.
 

INFORMATIONS EDITEURS


Comité Régional du Tourisme Centre - Val de Loire
37 avenue de Paris
45000 Orléans

L’Agence régionale - Pays de la Loire Territoires d’Innovation
7, rue du Général de Bollardière
CS 80221 44202 Nantes cedex 2

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INFORMATIQUE ET LIBERTES

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INFORMATIONS LEGALES


a.    Site : www.valdeloire-france.com

Éditeur : Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire, Association, dont le siège social est situé au 37 avenue de Paris, 45000 Orléans, numéro SIREN 334957024, représentée par Pierre-Alain Roiron,  en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : 02.38.79.95.00 
Adresse de courrier électronique : Contacter le webmaster
Directeur de la publication : Vincent Garnier. 

Éditeur : Agence Régionale des Pays de la Loire Territoires d’Innovation, Société Publique Locale, au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, RCS 51 368 259 100 013 ), numéro SIREN 523 682 591, représentée par Dominique Mariani,  en sa qualité de Directeur Général. 
Numéro de téléphone : 02.40.89.89.89    
Adresse de courrier électronique : Contacter le webmaster    
Directeur de la publication : Dominique Mariani.

b.    Conception et réalisation : MOUSTIC MULTIMEDIA

c.    Hébergeur : MOUSTIC MULTIMEDIA, SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé au 2 avenue du Commandant Lisiack, 17440 Aytre, RCS 443 526 397 LA ROCHELLE, numéro SIREN 443 526 397, représentée par Fabien Ferdinandy,  en sa qualité de Directeur.    
Numéro de téléphone : 05.46.41.47.87    
Adresse de courrier électronique : contactez@moustic-multimedia.fr


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LIENS HYPERTEXTES   

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : Contacter le Webmaster

L’éditeur est libre d’accepter ou de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et il pourra la retirer à tout moment sans avoir à justifier sa décision.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité du Comité Régional du Tourisme Centre - Val de Loire ainsi que celle de et l’Agence régionale des Pays de la Loire ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L'internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d'usage.

 

CONTENU DU SITE (Droits d'auteurs – Copyright)

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, tous les documents téléchargeables et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute reproduction - même partielle et quel qu’en soit le format ou le support - du site www.valdeloire-france.com est donc strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Comité Régional du Tourisme Centre Val de Loire et/ou  de l’Agence régionale des Pays de la Loire, sauf dans le cas d'un usage privé sans aucune visée commerciale. Elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse du site : www.valdeloire-france.com
L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers le site Internet www.valdeloire-france.com est soumis au même régime sauf dans le cas d’un lien hypertexte vers la home page.

 

RESPONSABILITES

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son votre matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte 
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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur du site, à son équipement, ou à des tiers, du fait de sa propre connexion ou de son utilisation du site. Ce dernier renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait. 
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison d’une mauvaise utilisation du site par un utilisateur, il pourra se retourner contre vous ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

FINANCEMENT

L’Etat, le Conseil régional du Centre-Val de Loire, le Conseil régional des Pays de la Loire et Atout France (Agence de développement touristique de la France) ont convenu de mettre en œuvre conjointement un projet de valorisation touristique de la destination « Val de Loire ».
Cette initiative s’est traduite par la signature, à Tours, le 16 janvier 2012, d’un protocole d’accord pour la promotion touristique de la destination « Val de Loire » et par une convention cadre triennale. Cette dernière a été signée le 5 juin 2012 par l’Etat, les Conseils régionaux du Centre-Val de Loire et des Pays de la Loire, le Comité Régional du Tourisme Pays de la Loire, l’Agence Régionale des Pays de la Loire, et le Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire. La convention cadre triennale comporte un engagement commun à soutenir financièrement un programme triennal de promotion. La création d’une marque « Val de Loire » et de son code de marque en ont constitué le premier volet.
Dans la continuité de cette action, les Régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire ont entamé une démarche d’appel à projet « Contrat de destination V2 » destiné à promouvoir des marques de destinations à résonance internationale. Le 24 novembre 2014,  le gouvernement a confirmé par un courrier que la candidature « Val de Loire » est retenue au titre du Contrat de destination.
La signature s’est faite à Paris le 16 décembre 2014 en présence de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du développement international, Mattias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé de la Promotion du Tourisme et des Français de l’étranger et Carole Delga, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
La première initiative dans le cadre de ce contrat est la réalisation du site internet de promotion de la destination « Val de Loire ».
Le site Internet www.valdeloire-france.com est financé par les Régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et l’Etat.

 

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’ORLEANS, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.